L’audit du règlement de copropriété


Le règlement de copropriété est l’acte qui régit la vie de l’immeuble en définissant son fonctionnement et son organisation.

Il contient ainsi l’ensemble des règles fixant l’utilisation des parties communes et des parties privatives, ainsi que la destination et les règles de jouissance de l’immeuble.

Le règlement de copropriété inclura généralement un état descriptif de division qui va identifier chacun des lots composant l’immeuble par un numéro et les informations de répartition des tantièmes.

Compte tenu de l’évolution de la législation en la matière, il n’est pas rare qu’un audit du règlement de copropriété, parfois très ancien, soit rendu nécessaire.

Maître Michel vous assiste et vous conseille pour toutes démarches relatives à la rédaction, l’actualisation et l’application du règlement de copropriété.

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