La contestation des assemblées générales des copropriétaires


La vie de la copropriété est rythmée, au moins une fois par an, par l’Assemblée générale des copropriétaires.

Cette assemblée permet aux copropriétaires de se réunir pour prendre les décisions relatives à l’immeuble. (trésorerie, travaux, actions en justice…)

Les assemblées sont strictement encadrées par la réglementation, et toute violation peut entraîner son annulation ou celle de certaines résolutions.

Pour contester les délibérations de l’Assemblée générale des copropriétaires, il est important de savoir que seuls les copropriétaires opposants, absents et non représentés disposent d’un droit d’agir, lequel est enfermé dans un délai très court, à savoir deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée.

Maître Michel vous assiste et vous conseille pour toutes démarches relatives à la rédaction et la proposition de résolutions d’assemblée générale, à l’application des règles de majorité, et plus généralement pour celles tendant à la validation ou l’annulation d’une assemblée générale des copropriétaires.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.