La responsabilité du Syndic


Le Syndic d’une copropriété est susceptible d’engager sa responsabilité personnelle dans l’exercice de son mandat, qu’il s’agisse d’un syndic professionnel ou non.

Il met également en jeu sa responsabilité délictuelle vis à vis des tiers, lorsque, par exemple, il prend engagement auprès d’une entreprise de travaux de la rémunérer au nom du Syndicat des copropriétaires mais ne s’exécute pas.

Quoiqu’il en soit, il incombera à celui qui envisage de rechercher la responsabilité du Syndic d’en prouver la faute et le préjudice subi de ce fait.

Vis à vis de la copropriété, il commettra une faute lorsque, par exemple:

  • il aura effectué des actes sans autorisation de l’assemblée générale, ou en dépassant l’étendue;
  • il refuse ou néglige l’exécution des décisions de l’assemblée générale;
  • il aura convoqué l’assemblée générale en violation des règles de convocation;
  • Il aura été négligent dans l’administration de la copropriété, dans la réalisation de travaux, et en matière d’assurances et responsabilité des constructeurs;
  • Il n’aura pas permis à la copropriété de recouvrer les sommes dues au Syndicat des copropriétaires.

Maître Michel vous assiste et vous conseille pour toutes démarches relatives à la mise en jeu ou la défense de la responsabilité du Syndic.

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