La sous-traitance


La sous-traitance est le contrat par lequel un entrepreneur fait exécuter par un autre entrepreneur tout ou partie d’un marché de travaux qu’il a conclu avec le maître de l’ouvrage – autrement dit le client final.

Il est assez rare qu’un entrepreneur principal assure seul l’ensemble de l’exécution d’un marché de travaux privé ou public.

D’ailleurs, plus la tâche revêt une technicité importante, plus il est opportun de sous-traiter celle-ci par une entreprise spécialisée.

Il est donc fréquent qu’un maître d’ouvrage décide de traiter avec un entrepreneur principal qui lui-même fera appel à des sous-traitants, que le maître d’ouvrage devra agréer.

Le sous-traitant est ainsi tenu, vis-à-vis de l’entrepreneur principal, d’un ensemble d’obligations susceptible d’engager sa responsabilité.

Il doit livrer un ouvrage exempt de malfaçons, et conseiller l’entrepreneur principal.

Cette obligation de conseil du sous-traitant attrait tant au conseil au sens strict, puisqu’il s’agit d’une entreprise spécialisée, qu’à une obligation de critique, notamment s’il estime que la solution technique est insuffisante ou inefficace, et une obligation d’information et de renseignement sur les travaux réalisés.

Outre ses obligations à l’égard de l’entrepreneur principal, le sous-traitant est également tenu vis-à-vis du maître de l’ouvrage, le client final, qui dispose à son égard d’une action directe.

Enfin, le sous-traitant doit être payé pour le travail réalisé, et dispose ainsi tant d’une action en recouvrement à l’égard de l’entrepreneur principal, qu’une action en paiement à l’encontre du maître de l’ouvrage.

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