Le bail d’habitation


Le bail d’habitation est le contrat par lequel un bailleur consent au preneur le droit d’user et de jouir d’un logement à titre de résidence principale en contrepartie du paiement d’un loyer.

Ce contrat fait l’objet de nombreuses modifications qui sont venues préciser son contenu, en dessiner les contours et déterminer les obligations de chacune des parties.

A ce titre, et ainsi qu’énoncé, si le bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent à son locataire pour lui en permettre la jouissance, ce dernier a l’obligation d’en avoir un usage paisible et de verser au bailleur un loyer complété du remboursement des charges locatives.

Si la plupart des relations locatives sont paisibles, il arrive de plus en plus que le bail souffre de l’inexécution de l’une ou l’autre des parties de ses obligations.

Il en est ainsi du bailleur qui loue un logement insalubre, comme du locataire qui cesse de payer le loyer et les charges locatives.

Maître Michel vous assiste et vous conseille pour toutes démarches relatives à la négociation, la conclusion, le recouvrement et les obligations respectives des parties, le renouvellement, la fixation du loyer, les congés, la résiliation, et l’expulsion en matière de baux d’habitation.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.