Le démembrement et l’indivision


Le droit de propriété se compose de trois droits lesquels sont fréquemment démembrés, c’est à dire divisés, en deux droits : la nue-propriété d’une part, et l’usufruit d’autre part.

Le démembrement d’un droit de propriété sur un immeuble, ou sur les parts d’une SCI par exemple, est couramment mis en oeuvre à des fins successorales et contractuelles.

Il arrive cependant que les successions entraînent une répartition à parts égales du droit de propriété, c’est le cas de l’indivision.

Qu’elle soit légale ou conventionnelle, l’indivision d’un bien est limitée dans le temps, et devra donner lieu à un partage soit amiable, soit judiciaire.

Maître MICHEL vous assiste et vous conseille notamment dans les cas suivants :

  • Toutes démarches amiables et contentieuses relatives à la nue-propriété, à l’usufruit, l’indivision et le partage d’un bien ;
  • Tous litiges relevant du démembrement et de l’indivision.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.