Les autorisations d’urbanisme


Tous projets de travaux et de construction implique une intervention administrative sur ce projet.

Il appartient à la commune de vérifier la conformité du projet de travaux avec les règles d’urbanisme pour valablement délivrer l’autorisation d’urbanisme.

Ces autorisations diffèrent selon le lieu et le type de projet, de sorte qu’il conviendra de procéder soit à une déclaration préalable de travaux, soit au dépôt d’un permis de construire par exemple.

Maître MICHEL vous assiste et vous conseille pour toutes démarches et litiges afférents aux autorisations suivantes :

  • Le certificat d’urbanisme,
  • La déclaration préalable de travaux (DP),
  • Les permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager,
  • Le permis de démolir,
  • Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager,
  • La contestation d’une autorisation d’urbanisme.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.