Les servitudes et mitoyennetés


La propriété d’un bien entraîne certaines interactions avec les immeubles voisins, et encadrent ainsi son étendue et son exercice.

Parmi ces relations, les servitudes font par exemple peser sur l’immeuble le passage d’avoisinants enclavés, ou de canalisations.

De la même façon, les limites séparatives d’immeubles peuvent être de nature mitoyenne, qu’il s’agisse d’un mur de clôture ou d’un mur porteur, obligeant ainsi les propriétaires à la répartition des frais de construction et d’entretien prévue par les textes.

Les interactions entre le droit de propriété et les droits des avoisinants sont encadrées par les règles du code civil et la jurisprudence. 

Maître MICHEL vous assiste et vous conseille notamment dans les cas suivants :

  • Toutes démarches amiables et contentieuses relatives au bornage d’un bien immobilier, l’exercice des servitudes, tolérances et mitoyennetés ;
  • Tous litiges relevant du droit de propriété et des droits des propriétaires avoisinants.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.