Les troubles de voisinage


Les relations de voisinage relèvent des rapports de proximité avec un lieu, une chose ou une personne, ainsi que tous éléments permettant la diffusion de ces rapports.

Bien évidemment, la situation de voisinage entraîne des nuisances inhérentes à son état de fait.

Le trouble de voisinage deviendra anormal, et sujet à réparation, toutes les fois où il dépassera les inconvénients normaux – donc communément supportables – du voisinage.

La responsabilité de l’auteur de ces troubles pourra faire l’objet de sanctions civiles, pénales et administratives, qu’il s’agisse de nuisances olfactives, visuelles, sonores ou environnementales.

Maître MICHEL vous assiste et vous conseille pour toutes démarches amiables ou contentieuse relatives aux troubles de voisinage.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.