Le recouvrement des charges de copropriété


Le recouvrement des charges de copropriété concerne les copropriétaires qui ne payent pas, ou que partiellement, les charges qui sont dues au Syndicat des copropriétaires.

Le décompte des charges dues par le copropriétaire va porter à la fois sur les charges impayées de l’année en cours, mais également, s’il y en a, sur les impayés des exercices précédents.

A ce décompte général, le Syndicat des Copropriétaires peut également recouvrer les frais nécessaires au recouvrement.

Ces frais correspondent aux mises en demeure adressées au copropriétaire concerné, ou encore à la prise d’hypothèque sur ses biens, mais ne pourront pas concerner les frais d’avocat ou d’huissier, qui font l’objet d’un autre statut. (frais irrépétibles, dépens)

Le Syndicat des copropriétaires est en capacité de recouvrer les fonds qui lui sont dus, et fondé à solliciter du Juge qu’il condamne le copropriétaire défaillant au versement d’une indemnité en raison des conséquences qu’auront eu les impayés sur la trésorerie de la copropriété.

Maître Michel vous assiste et vous conseille les Syndic et les copropriétaires pour toutes démarches relatives au recouvrement des charges de copropriété.

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