Droit de la publicité des produits viticoles


La communication promotionnelle des produits alcooliques est nécessaire pour susciter l’attrait et la confiance des consommateurs de vins et spiritueux. (Articles L. 3323-1 à -6 du code de la santé publique, et R. 3323-1 à -4 du même code)

A cette fin, la nature alcoolique des produits induit un encadrement strict pour toute campagne publicitaire destinée au marché français.

Depuis la loi de lutte contrat l’alcoolisme et le tabagisme du 10 janvier 1991, dite loi Evin, sont interdites les publicités à connotation sexuelle, sportive, ou dirigée vers le public jeune voire mineur.

Le message publicitaire doit exclusivement faire mention à la provenance du produit, son degré volumique, son origine géographique et historique, sa dénomination et sa composition (cépages, allergènes).

Il peut également comporter des références objective à sa couleur, à ses qualités gustatives et olfactives, le nom et l’adresse de son fabricant, agent, dépositaire, le mode d’élaboration et les modalités de vente, et de consommation.

Il est enfin possible d’inclure des références au terroir et à l’appellation d’origine ou l’indication géographique, et les références aux distinctions obtenues.

Dans tous les cas, le message sanitaire est obligatoire.

La publicité est également limitée à l’utilisation de 9 supports : la presse, à l’exclusion de la presse jeunesse, la radio, selon les horaires, les affiches et enseignes, les affichettes et objets dans les lieux de vente spécialisés, les véhicules de livraison, les documents commerciaux, les fêtes et foires traditionnelles, les objets publicitaires, et internet.

Sur internet le message publicitaire peut être véhiculé à plusieurs niveaux à travers les bandeaux publicitaires, les messages interstitiels, ou les e-mails. Si les e-mails sont largement privilégiés pour la communication commerciale, l’utilisation des réseaux sociaux favorise un contact direct avec le consommateur effectif ou potentiel du produit.

Attention toutefois à ne pas tomber dans la pratique abusive du spamming, et ne pas devenir la cible de bashing.

Maître MICHEL vous assiste et vous conseille notamment dans les cas suivants :

  • L’audit des messages publicitaires et de leur support ;
  • L’audit de l’étiquetage des produits alcooliques ;
  • Tous litiges relatifs à la publicité et l’étiquetage des produits alcooliques.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.