Droit de l’environnement rural


L’exploitation agricole ou viticole peut faire le choix d’utiliser des produits phytosanitaires ou de ne pas en utiliser, conformément à la réglementation en matière de protection de l’environnement.

Le choix des méthodes d’exploitation induit l’application de différentes normes offrant au producteur la possibilité d’afficher certains labels, comme le lebel « AB » (agriculture biologique).

A ce titre Maître MICHEL vous assiste et vous conseille notamment dans les cas suivants :

  • Les règles en matière d’utilisation des produits phytosanitaires et les litiges relatifs à leur utilisation ;
  • Le passage à une agriculture biologique ou biodynamique, et les éventuels litiges qui pourraient survenir.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.