La marque vitivinicole


La marque est un signe distinctif qui donne à son titulaire un droit de propriété intellectuelle, qui lui permet de protéger la notoriété qu’elle a acquise, et de combattre les atteintes qui lui sont portées dans une économie traditionnelle et numérique où celles-ci explosent. (Articles L. 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle)

C’est à ce titre que le droit de la propriété intellectuelle se met au service des produits alcooliques pour protéger les caractéristiques objectives et subjectives de la marque.

Les critères objectifs protégés sont relatifs à ses formes, ses couleurs ou association de couleurs, ses signes verbaux ou figuratifs, l’agencement spécifique de magasins ou encore l’activité inventive.

Les caractères subjectifs correspondent, quant à eux, à son image, son prestige, sa notoriété, sa renommée, sa qualité, son raffinement et son inscription dans une tradition.

La protection de la marque des produits alcooliques passe par différents canaux tenant chacun un rôle précis, certains vont directement protéger la marque, d’autres son image.

Sur internet, la protection directe de la marque est permise au travers des contrats de référencement, de l’acquisition d’un nom de domaine – qui protégera aussi l’appellation champagne, et de la lutte contre la contrefaçon sur les plateformes de e-commerce.

L’image de marque sur internet est quant à elle renforcée par la présence et l’interactivité sur les réseaux sociaux, et une commercialisation encadrée des produits alcooliques de sorte à se protéger de tout parasitisme ou dévalorisation.

Maître MICHEL vous assiste et vous conseille notamment dans les cas suivants :

  • Le dépôt de votre marque en France, Union Européenne ou à l’international ;
  • Toute action en opposition, annulation et revendication de marque, contrefaçon, parasitisme ou concurrence déloyale ;
  • Tous conflits de marques, d’appellations d’origine ou de nom de domaines
  • Tous accords de cession de marque.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.