Le droit fiscal et douanier agricole et vitivinicole


De la production à la commercialisation des produits alcooliques, les professionnels du vin sont soumis à des obligations déclaratives prévues tant par la réglementation communautaire (Règlements et directives européennes), que par le droit national (Code général des impôts et Code rural et de la pêche maritime)

Les services des douanes accompagnent ainsi la vie de l’exploitation vitivinicole.

Avant la récolte, l’exploitant se doit donc d’immatriculer son exploitation, de gérer son parcellaire et son portefeuille de droits de plantations.

La récolte des raisins entraîne, elle aussi, diverses obligations déclaratives au travers des documents d’accompagnement. (Déclaration de récolte, …)

L’étape de la vinification est également suivie dans le cadre des déclarations de stocks et d’imposition sur les volumes mis à la consommation, autrement par l’application des droits d’accises.

Les droits d’accises sont un impôt spécifique calculé par unité de produits (volume et poids), applicable en France et ailleurs notamment dans le secteur du vin.

Leur paiement est suspendu lors du stockage des vins, mais doivent être acquittés à la mise à consommation.

La commercialisation des boissons alcooliques sera soumise à des obligations de facturation (TVA) et de déclarations différentes selon la destination des produits : en France, vers un pays de l’Union Européenne, ou vers un pays tiers à l’Union Européenne.

A ce titre Maître MICHEL vous assiste et vous conseille notamment dans les cas suivants :

  • Pour la création et la gestion de votre exploitation :
  • Pour l’application des droits d’accises et autres taxes (TVA) pour la commercialisation des produits alcooliques ;
  • En cas de litige avec les services douaniers, ou d’autres exploitants et sociétés commerciales.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.