Le droit social agricole et viticole


Le contrat de travail agricole doit non seulement s’adapter à la nature agricole ou viticole de l’activité, mais aussi répondre aux exigences de celle-ci, qu’il s’agisse de besoins d’exploitation permanents ou ponctuels dans le cadre de son cycle biologique.

En ce sens, les exploitations agricoles sont amenées à conclure tant des contrats à durée indéterminée que des contrats à durée déterminées, et plus spécialement des contrats saisonniers et des contrats de vendanges.

A ce titre Maître MICHEL vous assiste et vous conseille notamment dans les cas suivants :

  • Pour la rédaction de contrats de travail et de contrat de travaux agricoles ;
  • En cas de litige avec l’employeur ou le salarié ;
  • Lorsque vous voulez rompre le contrat de travail.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.