Les contrats entre professionnels du monde agricole et viticole


Du raisin à la bouteille, les producteurs négocient et concluent nombre de contrats.

Dès l’origine, les différents acteurs du vin interagissent entre eux, qu’il s’agisse du contrat d’approvisionnement entre un vigneron et un négociant pour la vente des raisins, ou du contrat de coopération entre un vigneron et une coopérative pour la vinification de sa récolte.

D’autres professionnels du secteur, comme le courtier en vins, l’agent commercial ou le commissionnaire, participent aussi à cette économie grâce aux contrats d’intermédiation.

Il devient alors nécessaire de mettre en œuvre les règles qui encadrent les négociations commerciales, les conditions générales, catégorielles, ou particulières, de vente et d’achat.

Concernant la vente des vins, une distinction doit s’opérer entre les contrats de vente en bloc (vrac, bouteilles…), et les contrats de vente à la mesure, et la vente de vins en primeur, en ce compris l’ensemble des modalités d’échange du consentement (échantillons, agréage…) et les particularités liées à la vente de vins d’appellation d’origine contrôlée ou d’indication géographique protégée.

Enfin, la commercialisation du vin, outre celle qui est directement réalisée par le producteur ou le négociant, appelle à la conclusion de contrats de distribution.

En toutes hypothèses, la gestion des risques pesant tant sur l’acheteur que sur le vendeur en matière de transport des produits alcooliques et de leurs procédés de commercialisation est nécessaire pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement.

 

A ce titre Maître MICHEL vous assiste et vous conseille notamment dans les cas suivants :

  • La rédaction de contrats, conditions générales, catégorielles ou particulières de vente ou d’achat ;
  • La négociation de contrats ;
  • En cas de litige survenant à l’occasion du contrat.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.