Les Honoraires


Les honoraires de Maître Etienne MICHEL sont régis par une convention d’honoraires.

Cette convention sera établie et communiquée au Client afin d’encadrer les missions confiées à Maître Etienne MICHEL, le montant des honoraires qui lui sont dus, et ses modalités de règlement. Le versement d’une provision sur frais et honoraires sera généralement demandée à l’ouverture du dossier.

Les honoraires de Maître Etienne MICHEL sont fixés librement, conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.

Les honoraires peuvent être fixés selon les modalités suivantes :

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un tarif horaire hors taxe.

HONORAIRE FORFAITAIRE

Le forfait correspond au coût fixe des missions confiées à Maître Etienne MICHEL tel que régi par la convention d’honoraires.

HONORAIRE DE RÉSULTAT

Cet honoraire peut être envisagé en complément d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire au temps passé.

Pour plus d’informations, de conseils, et d’assistance, contactez Maître Etienne MICHEL.