Mentions Légales


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Vous êtes sur le site officiel du Cabinet d’Avocat Etienne Michel.

Le site www.michelavocat.fr est édité par Monsieur Etienne Michel, avocat exerçant en profession libérale et individuelle, inscrit au répertoire SIREN sous le n°813 597 275, ayant son siège social situé 149, rue de Rennes – 75006 Paris // e-mail : contact@michelavocat.fr

Le directeur de publication est Monsieur Etienne Michel, Avocat inscrit au barreau.

Le site est hébergé par la société O2switch, dont le siège social est situé 222 – 224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand // tel : 04 44 44 60 40 // site : https://www.o2switch.fr/

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Le traitement des données à caractère personnel mise en œuvre dans le cadre du site www.michelavocat.fr sont fondées sur l’intérêt légitime du cabinet de mettre en œuvre de telles activités.

Les données sont conservées :

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos caractères vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de déterminer les directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soit exercés, après votre décès, ces droits. Vous pouvez exercer ces droits auprès du cabinet, à l’adresse suivante : bonjour@aem.avocat.fr ou par courrier postal à Maître Étienne Michel – 149, rue de Rennes – 75006 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité daté et signé. (au format .pdf ou papier selon le cas)

Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Cookies

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

Le site www.michelavocat.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent indépendamment, notamment les programmes et développement spécifique et les contenus incluant des données, texte, images fixes animés, logo type, cinq, graphique, fichier, sont la propriété exclusive du Cabinet de Maître Étienne Michel ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation total ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans autorisation expresse du cabinet de Maître Etienne Michel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégés par les articles L. 341–1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

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Liens

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Responsabilité

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site est utilisé, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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L’utilisateur du site reconnaît utiliser les données disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative au présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatifs de règlement des différends.

À cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté de résoudre à l’amiable tige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 181, boulevards Haussmann 75008 Paris.

Pour davantage informations sur les conseillers de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site Internet du médiateur de la consommation de la profession d’avocat visé ci-dessus.

Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique adresse suivante : mediateur@mediateur–consommation–avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à adresse suivante : https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée où est en cours d’examen par un autre médiateur ou par une juridiction. Il en est de même si le client consommateur introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du cabinet, et si le litige n’entre pas dans le champ de ses compétences, ou enfin, si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.

Le cabinet informe légalement le client consommateur de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle il peut recourir depuis le lien susmentionné.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Modifications

Le cabinet de Maître Étienne Michel se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans avis.

L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Crédits Médias

Crédit photos : Julie Berranger

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